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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 17 juin 2014 à 14h30
Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » — Article 1er, amendement 3
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
, dans les communes de moins de 3 500 habitants,
La parole est à M. Jean Louis Masson.
