Intervention de Joël Guerriau

Les arguments apportés par le Gouvernement sur la question qui a suscité cet amendement me posent deux problèmes.

Premièrement, le Gouvernement met en avant le fait que, dans 59 % des communes de 1 000 à 3 500 habitants, il y a bien eu débat politique parce qu’il y avait deux listes concurrentes. Cela signifie quand même que 41 % des communes étaient, elles, dans la pluralité. Par définition, elles avaient su trouver une démarche commune pour œuvrer véritablement dans l’intérêt local. Comment ces 41 % de communes peuvent-elles, de fait, être traitées ? Comment peut-on les mettre dans un nuancier alors que, par définition, elles se sont créées dans la pluralité ?

Deuxièmement, je m’interroge sur les 59 % de communes qui ne sont pas dans ce cas. Pour le Gouvernement, parce qu’il y a eu affrontement politique d’au moins deux listes, il y a forcément une liste d’un côté et une liste de l’autre. En réalité, on a pu le constater dans nos départements, le maire sortant se retrouve très souvent face à l’un de ses colistiers qui n’est plus en phase avec lui. De fait, on lui assigne un autre bord politique en essayant de constituer artificiellement une sorte de scission – l’idée étant qu’on est soit de droite, soit de gauche –, position que je conteste complètement, car elle est particulièrement trompeuse dans de telles situations.

Un autre aspect de la proposition du Gouvernement me paraît en revanche intéressant : c’est le principe d’égalité, c’est-à-dire l’idée qu’il ne peut pas y avoir de différence de traitement. C’est une notion que nous souhaitons voir appliquée et, en la matière, je considère que l’amendement de M. Masson apporte une réponse, puisqu’il reconstitue l’égalité parfaite en supprimant la barrière des 3 500 habitants.