Intervention de Joël Guerriau

La proposition de loi que nous défendons aujourd’hui est pleine de sens. Il suffit de constater les complications engendrées par la législation actuelle lors des dernières élections municipales pour les communes de moins de 3 500 habitants pour s’en convaincre.

En effet, dans la plupart de nos départements, de nombreux élus se sont fait l’écho auprès de leur association de maires de leur étonnement, voire de leur mécontentement, de « se faire étiqueter ». Ils ont été contraints de modifier leur statut électoral en devenant l’égal des communes ayant passé la barre des 3 500 habitants ! Outre les changements de modes de scrutin, qui ont souvent rendu difficile la composition des équipes, il a aussi fallu que les têtes de listes se déclarent, à la préfecture, d’une couleur ou nuance politique, alors que tout leur engagement électoral reposait sur une pluralité de convictions formée par la richesse et la diversité des candidats figurant sur leur liste. Ainsi, en Loire-Atlantique, selon les services de la préfecture, 85 % des listes qui se sont présentées souhaitaient, dans un premier temps, se déclarer sans étiquette. Contraintes à un affichage, elles n’ont pas pu aller au bout de cette démarche, qui voulait afficher une véritable représentation plurielle.

Si un décret de 2001 a créé un fichier d’élus et l’a accompagné de renseignements destinés à intégrer leur couleur politique, il n’est certainement pas le reflet des équipes en place puisqu’il est fondé sur les déclarations de la tête de liste. Or comment savoir si la tête de liste a indiqué sa propre identité politique ou l’identité générale de sa liste ? Par défaut, la nuance a-t-elle été apportée par le préfet ? On voit bien que l’on ne peut porter crédit à un tel fichier.

J’ajouterai même que le seuil de 3 500 habitants, puis de 1 000 habitants, pour fabriquer des fichiers colorés est également un leurre, puisque des villes bien plus importantes ont, elles aussi, porté aux suffrages des listes obligatoirement estampillées, à cause de la préférence politique de leur tête de liste, alors que la majorité des colistiers se revendiquaient d’autres étiquettes, voire sans étiquette.

Afin de revenir à une solution de sagesse, manifestement souhaitée tant par les électeurs que par les candidats des communes de moins de 3 500 habitants, nous voterons cette proposition de loi qui non seulement remettra un peu d’ordre dans la vie politique, mais également permettra de réellement simplifier le dépôt des listes dans les services préfectoraux.