Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 17 juin 2014 à 14h30
Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.

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