Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 17 juin 2014 à 14h30
Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

Les villes ne sont pas soumises au même régime que les campagnes. Je suppose que les maires ou les anciens maires des deux grandes métropoles alsaciennes qui sont dans cet hémicycle ont prévu un certain nombre d’arrêtés pour desserrer cette contrainte. On voit d’ailleurs très bien que, dans des villes touristiques comme Strasbourg ou très passantes et touristiques comme Mulhouse, il n’est pas possible que tout soit fermé le dimanche.

C’est le cas à Strasbourg où le maire a pris un arrêté…

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