Intervention de Jean-Pierre Michel

Voilà où nous en sommes. Pour ma part, je ne suis pas contre le fait que l’on prévoie un régime d’ouverture des commerces en Alsace les dimanches, les jours fériés, le Vendredi saint, à la saint Étienne et les dimanches avant Noël, période des fameux marchés. Pour autant, en l’état, je ne peux pas être favorable à cet article de la proposition de loi.

Quel bilan tirer de ce constat ?

La conclusion à laquelle j’étais parvenu s’est heurtée à des vociférations du groupe UMP. J’avais dans l’idée de proposer une motion tendant au renvoi à la commission de ce texte. On m’a opposé un refus : il y aurait, paraît-il, un gentleman agreement... Je ne sais pas ce que cela veut dire…