Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 17 juin 2014 à 14h30
Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

Si j’ai proposé cette solution, à laquelle je renonce puisque personne n’en veut, c’était pour qu’un groupe de travail soit créé, qui dépasse la seule commission des lois, qui organise d’autres auditions, notamment celles des présidents de conseil général et de conseil régional, dans le cadre de la future grande région Alsace-Lorraine. Je rappelle en effet que trois départements de Lorraine ne sont pas soumis au droit local. Ainsi, dès la rentrée prochaine, au mois d’octobre ou au mois de novembre, il aurait pu proposer une nouvelle version de ce texte, par exemple sur le repos dominical.

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