Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 17 juin 2014 à 14h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe écologiste, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (proposition n° 310, texte de la commission n° 595, rapport n° 594, avis n° 592).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.

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