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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Proposition de loi relative à la sobriété à la transparence à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, amendement 16
Jean-Léonce Dupont, président :Sur l’intitulé du titre Ier, je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Sido et Retailleau, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Information et concertation lors de l'implantation d'installations radioélectriques
La parole est à M. Bruno Sido.
