Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Proposition de loi relative à la sobriété à la transparence à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, amendement 16

Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact