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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er, amendement 5
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Hérisson et Lenoir, Mme Masson-Maret et M. Sido, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
à des exigences de qualité
par les mots :
aux exigences de qualité fixées par décret
La parole est à M. Bruno Retailleau.
