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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er, amendement 47
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 47, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 10 (première phrase) et 11
Remplacer le mot :
autorisation
par le mot :
accord
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
