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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er, amendement 17
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Sido et Retailleau, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Après les mots :
d'information
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de la déclaration préalable, dans un délai fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des communications électroniques et de l'environnement.
La parole est à M. Bruno Sido.
