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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er, amendement 48
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 48, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Remplacer les mots :
d’autorisation auprès de l’Agence nationale des fréquences fait également l’objet d’un dossier d’information remis au maire
par les mots :
d’accord ou d’avis auprès de l’Agence nationale des fréquences et susceptible d’avoir un impact sur le niveau de champs électromagnétiques émis par celle-ci fait également l’objet d’un dossier d’information remis au maire ou au président de l’intercommunalité
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
