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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er, amendement 42
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, l'amendement n° 42 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Sido et Retailleau, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Après les mots :
au maire
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
avant le début des travaux, dans un délai déterminé par arrêté conjoint des ministres chargés des communications électroniques et de l'environnement.
La parole est à M. Bruno Sido.
