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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er, amendement 19
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Sido et Retailleau, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Après les mots :
le contenu
insérer les mots :
, les délais
La parole est à M. Bruno Sido.
