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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er, amendement 43
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 43, présenté par MM. Hérisson, Retailleau et Lenoir, est ainsi libellé :
Alinéa 14, seconde phrase
Après le mot :
vérifier
insérer les mots :
, sur la base des lignes directrices définies par l’Agence nationale des fréquences,
La parole est à M. Pierre Hérisson.
