Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er, amendement 43

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En conséquence, l’amendement n° 43 n’a plus d’objet.

L'amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 14, première phrase

Remplacer le mot :

estimation

par le mot :

simulation

La parole est à M. Joël Labbé.

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