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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er, amendement 39
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 39 est retiré.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« C bis.- Le maire ou le président de l’intercommunalité mettent à disposition des habitants les informations prévues aux B et C du présent article par tout moyen qu’ils jugent approprié et peuvent leur donner la possibilité de formuler des observations, dans les conditions définies par décret en Conseil d’État.
« C ter.- Lorsqu’il estime qu’une médiation est requise concernant une installation radioélectrique existante ou projetée, le représentant de l’État dans le département réunit une instance de concertation, le cas échéant à la demande du maire ou du président de l’intercommunalité. La composition et les modalités de fonctionnement de cette instance sont précisées par décret.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
