Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er, amendement 46
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 46, présenté par MM. Hérisson, Retailleau et Lenoir, est ainsi libellé :
Alinéa 15, première phrase
Après le mot :
public
insérer les mots :
qui est engagée
La parole est à M. Pierre Hérisson.
