Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er, amendement 27
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 27, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 15, première phrase
Supprimer les mots :
à l'initiative et
La parole est à M. Joël Labbé.
