Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er, amendement 44

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 44, présenté par MM. Hérisson, Retailleau et Lenoir, est ainsi libellé :

Alinéa 15, première phrase

Après le mot :

radioélectrique

insérer les mots :

projetée ou modifiée

La parole est à M. Pierre Hérisson.

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