Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er, amendements 46 27 44 45
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, les amendements n° 46, 27, 44 et 45 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 30, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 16, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et veille au respect des grands principes de la concertation locale
La parole est à M. Joël Labbé.
