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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er, amendement 30
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 30 est retiré.
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Sido et Retailleau, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« La composition et le fonctionnement de ce comité sont définis par un décret en Conseil d'État. La composition du comité assure la représentation de l'État, des collectivités territoriales, des équipementiers et opérateurs de téléphonie mobile, des organisations interprofessionnelles d'employeurs, des organisations syndicales représentatives des salariés au niveau national, des associations agréées de protection de l'environnement, des associations agréées de défense des consommateurs et des représentants d'utilisateurs.
« Ses membres exercent leur fonction à titre gratuit.
La parole est à M. Bruno Sido.
