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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er, amendement 31
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 31, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Rétablir le F dans la rédaction suivante :
« F. - Un décret définit les modalités d'application du principe de modération, en ce qui concerne les établissements accueillant des personnes vulnérables, et de rationalisation et de mutualisation des installations lors du déploiement de nouvelles technologies et du développement de la couverture du territoire.
La parole est à M. Joël Labbé.
