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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 juin 2014 à 15h00
Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Charles Guené, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du groupe UMP, de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, présentée par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues (proposition n° 826, texte de la commission n° 613, rapport n° 612).
Mes chers collègues, je vous rappelle que la discussion générale avait été entamée lors de notre séance du 17 juin dernier.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Patricia Schillinger.
