Intervention de Jean-Pierre Michel

Vous le savez très bien, et pourtant vous vous enferrez, entouré de deux ou trois de vos collègues ! Vous êtes minoritaires et vous vous apprêtez à demander des scrutins publics sur tous les amendements, pendant tout l’après-midi ! Et cela pour arriver à quoi ?

La décision du Conseil constitutionnel est formelle ! Je ne suis pas un défenseur acharné du Conseil constitutionnel, je le dis souvent, mais il faut admettre cette décision. « La nature des activités relevant de l’artisanat ne justifie pas le maintien d’une réglementation professionnelle s’ajoutant à celle relative aux chambres de métiers. » C’est clair ! Cela signifie que, si les corporations veulent perdurer, elles doivent se financer elles-mêmes librement. Point final ! Elles doivent se financer sans autre forme de taxes ou de services rendus ! Voilà ce que cette décision signifie, et vous le savez très bien !