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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 juin 2014 à 15h00
Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin — Article 3, amendement 9
Charles Guené, président :L'amendement n° 9, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement a été défendu et le Gouvernement a d’ores et déjà indiqué qu’il y était favorable.
Je le mets aux voix.
