Intervention de Jean-Pierre Michel

Je crois qu’il ne faut pas procéder par incantation ou par impressionnisme ; il faut s’en tenir aux faits. Or, dans les faits, la taxe des riverains a été instituée par l’empereur d’Allemagne Guillaume Ier pour urbaniser les environs de Strasbourg. En 2010, elle a été abrogée. Seulement, pour permettre aux communes qui l’avaient mise en place de se retourner, si je puis dire, on a fixé l’entrée en vigueur de cette abrogation au 1er janvier 2015.

J’ajoute que la disparition de cette taxe a été décidée en loi de finances, sur le rapport de M. Philippe Marini.

Toujours est-il que rétablir cette taxe reviendrait à élargir le champ d’application du droit local, ce qui est contraire à la jurisprudence constitutionnelle.

C’est la raison pour laquelle je suis forcé de m’opposer fermement à l’article 6 de la proposition de loi, pour aujourd’hui, mais aussi pour demain !