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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 juin 2014 à 15h00
Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin — Article 6
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 198 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 6 est supprimé.
TITRE IV
MODERNISATION DU DROIT LOCAL DES ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES
