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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 juin 2014 à 15h00
Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin — Article 8, amendement 6
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 6 est présenté par Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 12 est présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 6.
