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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 19 juin 2014 à 15h00
Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin — Article 8
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Non ! Un certain nombre d’acteurs patronaux et salariés s’opposent à ce qu’on le fasse !
J’ai donc déposé un amendement de suppression de cet article, tout en estimant que les choses se feront sûrement un jour.
