Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 juin 2014 à 15h00
Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin — Article 8
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 199 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 8 est supprimé.
