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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 juin 2014 à 15h00
Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin — Vote sur l'ensemble
Charles Guené, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte commission, modifié.
