Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juin 2014 : 4ème réunion
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Audition de Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il sur les emplois à domicile ? Je suis ce dossier depuis longtemps. J'étais intervenu à l'occasion du vote du budget 2013. La suppression de l'abattement de quinze points sur les cotisations sociales décidée par le gouvernement Fillon, et celle de la déclaration au forfait ont eu des effets négatifs. En 2013, 29 millions d'heures de travail ont été déclarées en moins, soit l'équivalent de 16 500 emplois équivalent temps plein. Cela signifie des pertes de cotisations sociales, des pertes de droits pour des personnes qui sont souvent dans des situations précaires ; cela signifie surtout le retour au travail non déclaré. J'ai lu dans la presse que le Gouvernement ne serait pas hostile à faire bouger les choses sur le sujet. Avez-vous des informations à nous apporter sur ces emplois à domicile, qui avaient été décriés à tort ?

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