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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 1er juillet 2014 à 15h00
Ordre du jour
Jean-Pierre Bel, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 2 juillet 2014, à quinze heures et le soir :
1. Examen de la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 666, 2013-2014)
2. Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 635, 2013-2014) ;
Rapport de M. Michel Delebarre, fait au nom de la commission des lois (n° 658, 2013-2014) ;
Résultat des travaux de la commission (n° 659, 2013-2014).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
