Intervention de Jean-Jacques Hyest

Ne nous référons donc pas sans cesse à ce critère d’une taille européenne !

Ces grandes régions ont-elles un sens si on ne définit pas les compétences stratégiques et exclusives qu’elles devront avoir ? Ne peut-on même s’interroger sur celles que l’État pourrait lui confier, notamment dans le domaine de l’emploi ? Elles seront en effet chargées de la formation professionnelle, domaine qui sera donc complètement coupé de celui de l’emploi. Pourquoi les régions ne seraient-elles pas capables d’assurer un certain nombre de missions dans ce domaine ? Voilà une vraie question !

Le Sénat réfléchit depuis longtemps à ces questions et peut s’appuyer sur les travaux des états généraux de la démocratie territoriale, qu’il ne faut pas oublier, n’est-ce pas, monsieur le président ? Il serait en effet trop facile de passer sous silence tout ce qui a été fait par le Sénat. Je pense aussi au travail de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, chère Jacqueline Gourault, ou au rapport de la mission d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République, présidée par Jean-Pierre Raffarin, dont le rapporteur était Yves Krattinger, et auquel ont participé la plupart des membres de la commission spéciale. J’imagine que beaucoup s’en inspireront dans la suite du débat. On peut toutefois regretter que quelques-uns, qui n’ont sans doute pas lu le rapport jusqu’au bout, prétendent qu’il a inspiré les projets du Gouvernement. J’ai entendu certains membres du Gouvernement le dire !

La volonté d’une majorité du Sénat de permettre un débat plus serein et mieux préparé s’est, hélas ! heurtée à la ferme volonté du Gouvernement de nous faire délibérer dans des conditions que je qualifierais d’« acrobatiques », certains allant jusqu’à nous menacer, comme si nous étions des enfants, de nous priver de vacances.