Intervention de Jean-Jacques Hyest

Quoi qu’il en soit, même si la commission spéciale n’a pas été en mesure d’adopter un texte, elle est néanmoins parvenue à délibérer, comme l’a rappelé le rapporteur, sur une nouvelle carte des régions, qui a au moins pour vertu d’écarter certains regroupements surprenants du projet gouvernemental. Un consensus a également été trouvé, qu’on le veuille ou non, sur la possibilité de faire évoluer l’appartenance de tel ou tel département à une région, sans toutefois en ouvrir la faculté immédiate.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat est bien conscient de l’importance de la réforme qui est engagée. Il aura toujours le souci de la proximité, qui est nécessaire, et de la qualité des services publics locaux, une recentralisation rampante amenant à une dévitalisation accrue des territoires les plus fragiles, qu’ils soient ruraux ou périurbains.

Saurons-nous nous référer au principe de subsidiarité, qui devrait aussi concerner les missions de l’État ? Nous pourrions également nous inspirer de Pascal, qui préférait l’esprit de finesse à l’esprit de géométrie, trop rigide. Le problème est qu’on ne peut isoler l’élaboration de la carte des autres éléments de la réforme. Le Sénat est capable – la loi MAPAM en est un exemple – de trouver un consensus, mais veut avoir toutes les cartes, et non une seule, sur la table.