Intervention de Jean-Léonce Dupont

Si nous renouons avec la pratique consistant à faire tenir les élections en mars, les conseillers régionaux élus en décembre 2015 auraient jusqu’à mars 2022 pour travailler. Cette mesure me semble relever du bon sens !

Le raccourcissement des mandats débutant en 2015 touche aussi les conseillers départementaux. Cette disposition, je n’hésite pas à le dire, est proprement inadmissible. En effet, c’est de cette manière, quelque peu cavalière, que vous inscrivez dans la loi la fin des départements – je rappelle que le Premier ministre avait annoncé la suppression des conseils généraux à l’horizon de 2020. Et les propos tactiques, les discours de circonstance – tenus même aujourd'hui dans cette assemblée – ne sont pas de nature à me rassurer ! Ce n’est pas une bonne manière d’agir.

Il a été largement démontré, depuis les annonces gouvernementales, qu’une telle mesure nécessitait une révision constitutionnelle, que vous savez ne pas pouvoir obtenir. Vous ne pouvez pas ne pas avoir entendu les réactions que ces intentions suscitaient – assez peu positives, faut-il le rappeler ?

Vous évoquez parfois l’idée qu’une telle réforme ne peut pas indistinctement et uniformément concerner l’ensemble des départements et qu’il convient de distinguer entre eux – selon qu’ils ont ou non une métropole sur leur territoire, qu’ils sont à dominante rurale ou urbaine, … –, en feignant d’oublier que la solidarité est une exigence sur tous les territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux.

Je prendrai l’exemple de la métropole lyonnaise. Ah, comme cela semble beau, plus lisible, plus simple ! Mais, au bout du bout, mes chers collègues, nous avons simplement créé un département supplémentaire, une métropole-département.