Intervention de Patrice Gélard

Je veux d’abord relever que la situation dans laquelle nous nous trouvons à l’égard de ce texte est parfaitement incongrue. En effet, compte tenu de la période durant laquelle il vient en discussion, nous sommes amenés à l’examiner alors que la moitié des sénateurs vont être, dans quelques semaines, soumis à renouvellement : ceux qui ne se représenteront pas et ceux qui ne seront pas réélus n’auront donc pas à l’appliquer eux-mêmes. Ce sont les nouveaux sénateurs qui appliqueront le texte et, avant cela, l’examineront en deuxième lecture.

En outre, ceux qui seront chargés de mettre en œuvre cette réforme n’auront pas eu à en discuter puisque les conseillers régionaux et les conseillers départementaux ne seront élus qu’en décembre 2015.

Par conséquent, les principaux intéressés ne sont pas dans le coup !