Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 3 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Au-delà de cette incongruité, je veux relever quelques errements qui apparaissent dans l’étude d’impact.

Tout d’abord, je voudrais enfoncer, non pas une porte ouverte, mais une contre-vérité…

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