Intervention de Patrice Gélard

Il est absurde de vouloir comparer le découpage territorial français avec celui de la République fédérale d’Allemagne, celui de l’Italie, celui de l’Espagne ou celui de la Belgique. Pourquoi ? Parce que, dans certains cas, il s’agit d’États fédéraux et, dans d’autres, d’États où le régionalisme est constitutionnalisé : nous ne sommes pas en présence d’États centralisés ou déconcentrés comme le nôtre. Quant au Royaume-Uni, il est sui generis, et les counties y ont moins d’autonomie que nos régions. Certes, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord ont un statut particulier qui s’apparente au fédéralisme. Mais comme de toute façon la France n’est pas un État fédéral, la situation n’est pas transposable.

Par ailleurs, comment peut-on comparer la situation de nos régions françaises à celle des régions d’États récemment admis au sein de l’Union européenne, qu’il s’agisse de la Slovénie ou de l’Estonie ? Les trois régions imposées à la Slovénie par Bruxelles pour la répartition des crédits européens correspondent à peine à quelques intercommunalités françaises.

Et que dire du Luxembourg, sinon qu’il est l’équivalent d’un département ? Que dire de la Sarre ou des villes-États allemandes ?

Bref, il n’existe pas de modèle européen et, en tout état de cause, chaque pays fait comme il l’entend.

Mais ce qui m’interpelle surtout, c’est notre manque d’imagination en la matière. On aurait très bien pu concevoir de ne pas imposer une réforme identique à toutes les régions et de ménager des dispositions spécifiques à telle ou telle.