Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 3 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Croyez-vous que, dans chacune de ces grandes régions, on maintiendra deux ou trois cours d’appel, deux ou trois tribunaux administratifs ? Non ! Ces services feront évidemment l’objet de regroupements.

Plusieurs rectorats ont été créés lors de la mise en œuvre des régions actuelles, par exemple celui de Rouen, dont le ressort relevait précédemment de Caen. À ce titre, cette réforme entraînera un retour en arrière. Il est évident qu’un recteur placé à la tête d’une grande région ne pourra pas se charger des problèmes de la rentrée scolaire, notamment au sein des départements éloignés de son chef-lieu.

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