Intervention de Philippe Bas

C’est à ces conditions qu’une région peut incarner une ambition soutenue par ses habitants.

Troisièmement, je m’oppose à ce projet parce que, en réalité, il tourne le dos à trente ans de décentralisation, un mouvement qui a été encouragé par tous les gouvernements qui se sont succédé au cours de cette période.

Que seront donc ces régions paralysées par leurs pouvoirs de gestion s’apparentant à des semelles de plomb, sinon des entités recentralisant un grand nombre des missions assumées, à l’heure actuelle, par les départements, au plus près possible des habitants ? Le centralisme régional n’a rien à envier au centralisme d’État ! En tant que défenseur des libertés locales, je m’y oppose, comme je m’oppose à la fin de la proximité et au mépris exprimé envers les territoires ruraux.

Quatrièmement, cette réforme dénature la vocation des régions. Le Gouvernement crée des ensembles régionaux qui seront des colosses aux pieds d’argile, enlisés dans les responsabilités quotidiennes, alors qu’ils devraient se consacrer à l’animation économique, à la planification des grandes infrastructures et aux équipements publics majeurs. Créer des régions de gestion en lieu et place de régions de mission, c’est tout simplement méconnaître ce qu’est la vocation des régions françaises !

Cinquièmement, ce projet entrave le mouvement de mutualisation : les compétences départementales seront démutualisées et éclatées. Les départements seront vidés par le haut, avec les régions, et par le bas, avec les intercommunalités. C’est la collectivité de proximité qui s’en trouvera déstabilisée. Or cette collectivité de proximité est, en même temps, la collectivité de l’égalité des territoires. Les conséquences seront particulièrement nocives pour les Français vulnérables, car c’est au département qu’il revient de défendre l’égalité en matière sociale.

En vérité, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État et vous-mêmes, chers collègues socialistes, vous n’assumez pas vos responsabilités jusqu’au bout, vous ne respectez pas les intentions proclamées. Après avoir déclaré, en janvier dernier, son attachement profond aux départements, le Président de la République annonce leur suppression ! Puis, trois semaines plus tard, les constitutionnalistes lui ayant expliqué que l’article 72 de la Constitution s’opposait à une telle mesure, il déclare qu’il les conservera jusqu’en 2020, tout en les vidant entièrement de leur substance.

Cette démarche n’est pas loyale. Comme nombre de nos collègues, je ne peux l’accepter.

Sixièmement, enfin, votre action souffre d’une profonde incohérence.

Incohérence dans le temps, cela a été amplement démontré : vous faites exactement le contraire de ce que vous avez entrepris de prime abord. Vous avez commencé par rétablir la clause de compétence générale et, à présent, vous la supprimez.