Intervention de Philippe Bas

Nous ne pouvons évidemment pas l’accepter ! Aujourd’hui, le département assure l’égalité de tous sur le territoire dont il a la charge. En 2020, il faudra donc refuser que ces compétences sociales soient transférées aux intercommunalités.

À qui seront-elles alors transférées ? À l’État ou à ses dépendances, les organismes de sécurité sociale ! Et de quoi s’agit-il donc, sinon d’une recentralisation ?

Par conséquent, la réforme dont nous débattons s’inscrit dans une double perspective : d’une part, celle de la centralisation au niveau régional – que dis-je, au niveau « superrégional » ! – de compétences de proximité aujourd’hui détenues par les départements, telles que les routes, les collèges, le transport scolaire, le tourisme ; d’autre part, celle de la centralisation, demain et après-demain, des compétences sociales pour respecter l’égalité des droits sociaux de nos concitoyens sur le territoire national.

Nous refusons la recentralisation parce que c’est un incroyable retour en arrière ! Jamais depuis 1982 nous n’avons eu à débattre d’un texte de loi revenant sur les libertés locales qui ont été accordées par les majorités successives. Il faut aujourd’hui éviter de s’engager dans cette direction.