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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 4 juillet 2014 à 14h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
Jean-Pierre Bel, président :Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier, à l’article 1er.
