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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 4 juillet 2014 à 14h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 1er, amendement 37
Jean-Pierre Bel, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 37 rectifié ter est présenté par M. Husson, Mme Sittler, MM. Poncelet, de Legge et Pinton, Mme Cayeux, MM. Leleux, Milon, Retailleau, B. Fournier, Houel et Delattre, Mmes Bruguière, Mélot et Troendlé, MM. Bas, Revet, Reichardt, Cardoux, Gaillard, Gilles, Mayet, Savary et Lefèvre, Mme Boog, MM. du Luart et Grignon, Mme Deroche, MM. Marini, J.P. Fournier et G. Bailly, Mlle Joissains et M. G. Larcher.
L'amendement n° 53 rectifié ter est présenté par MM. Doligé, Dubois et Amoudry.
L'amendement n° 105 est présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l’amendement n° 37 rectifié ter.
