Intervention de Jean-Jacques Hyest

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Juridiquement, il n’y a pas eu de demande de renvoi en commission, monsieur le président. La commission s’est exprimée par deux fois, d’une part, en n’élaborant pas un texte – c’est peut-être regrettable – sur l’article 1er. En définitive, si le projet de loi n’avait comporté que l’article 1er, peut-être aurions-nous pu évoluer, mais il y a tout le reste