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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 4 juillet 2014 à 14h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 1er
Jean-Pierre Bel, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 37 rectifié ter, 53 rectifié ter et 105.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC et, l'autre, du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
