Intervention de Jean-Pierre Bel

Voici le résultat du scrutin n° 210 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, l’article 1er est supprimé et les amendements n° 139, 16 rectifié ter, 159, 160 rectifié, 106, 87 rectifié, 54, 108, 18, 17, 19, 20 rectifié, 23 rectifié, 72, 11 rectifié, 7, 24 rectifié, 4, 5 rectifié, 51 rectifié, 89, 57, 59, 34 rectifié bis, 55 rectifié, 130, 25 rectifié, 12, 1, 48, 10, 99, 134, 36 rectifié, 86, 22, 14, 26 rectifié et 66 rectifié n’ont plus d’objet.

Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces trente-neuf amendements qui faisaient l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 139, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

I. – 1. Avant le 1er décembre 2014, plusieurs régions formant un territoire d’un seul tenant et sans enclave peuvent, par délibérations concordantes de leurs conseils régionaux votées à la majorité de 60 % au moins, demander à être regroupées en une seule région.

Ces délibérations sont précédées d’une consultation des citoyens sous la forme d’un débat public.

2. L’avis du comité de massif compétent est requis dès lors que l’une des régions intéressées comprend des territoires de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85–30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Son avis est réputé favorable s’il ne s’est pas prononcé à l’expiration d’un délai de quatre mois suivant la notification par le représentant de l’État des délibérations des conseils régionaux intéressés.

Par dérogation aux articles L. 4132–8 et L. 4132–9 du code général des collectivités territoriales, la demande de regroupement des régions prévue au premier alinéa est inscrite à l’ordre du jour du conseil régional à l’initiative d’au moins 10 % de ses membres.

3. Ce projet de regroupement est soumis pour avis au Conseil économique, social et environnemental régional des régions concernées ainsi qu’aux conseils départementaux concernés. L’avis de tout conseil départemental qui, à l’expiration d’un délai de trois mois suivant sa saisine par le président du conseil régional, ne s’est pas prononcé est réputé favorable.

II. – Le 1er décembre 2014 au plus tard, le Gouvernement propose une carte complète de délimitation des régions de la métropole, respectant les propositions de fusions réalisées par délibérations concordantes des assemblées délibérantes des régions.

Ce découpage est soumis pour avis aux assemblées délibérantes des régions concernées, après organisation d’une consultation des citoyens. L’avis du Conseil économique, social et environnemental régional des régions concernées et des conseils départementaux concernés est aussi sollicité.

III. – L’État fixe par décret la nouvelle carte des régions au 1er mars 2015.

L'amendement n° 16 rectifié ter, présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Gaillard, Grosdidier, Huré, Laménie, Longuet, Namy, Savary, Sido et Vanlerenberghe, Mme Boog, M. Cambon, Mme Debré, MM. Grignon et Houel, Mme Keller, M. Leleux, Mme Mélot, MM. Milon, Reichardt et Revet et Mmes Sittler et Troendlé, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées de départements conformément au tableau suivant :

Nouvelles régions

Départements

Alsace

Bas-Rhin, Haut-Rhin

Aquitaine

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

Auvergne-Rhône-Alpes

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort

Bretagne

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

Centre-Limousin-

Poitou-Charentes

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne

Champagne-Ardenne - Lorraine

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Aisne

Ile-de-France

Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

Languedoc-Roussillon-

Midi-Pyrénées

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

Nord-Pas-de-Calais

Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise

Normandie

Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne

Pays de la Loire

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

Provence-Alpes

-Côte d’Azur

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse

L'amendement n° 159, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées de départements conformément au tableau suivant :

Nouvelles régions

Départements

Alsace – Lorraine – Champagne-Ardenne

Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne

Aquitaine

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

Auvergne

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme

Rhône-Alpes

Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

Bourgogne-Franche-Comté

Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or.

Bretagne – Pays de la Loire

Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Sarthe, Loire-Atlantique, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire

Centre-Limousin – Poitou Charentes

Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne

Île-de-France

Paris, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yonne, Oise, Eure-et-Loir, Loiret

Languedoc-Roussillon

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

Midi Pyrénées

Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées

Nord – Pas-de-Calais – Picardie

Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne

Normandie

Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.

L'amendement n° 160 rectifié, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

Le second alinéa du I de l’article L. 4111–1 du code général des collectivités territoriales est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de publication de la loi n° … du …, conformément au tableau annexé au présent code.

« Tableau annexé

« Limites territoriales des régions

L'amendement n° 106, présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Au début, insérer les mots :

Dans le respect des conditions du premier alinéa de l’article L. 4122-1 du code général des collectivités territoriales et

L'amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Après les mots :

collectivité territoriale de Corse,

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

les régions sont composées conformément au tableau suivant :

L'amendement n° 54, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé :

Alinéa 1

1° Après les mots :

d’une ou plusieurs régions

insérer les mots :

ou partie de régions

2° Après les mots :

limites territoriales

insérer les mots :

des départements et régions

L'amendement n° 108, présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Remplacer les mots :

en vigueur à la date de publication de la présente loi

par les mots :

définies à l’article L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales

L'amendement n° 18, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Nouvelles régions

Anciennes régions

Nord-Ouest

Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Ouest

Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes

Est

Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine

Sud-Ouest

Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Sud-Est

Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

Massif central-Centre

Auvergne, Centre, Limousin

Île-de-France

Île-de-France

L'amendement n° 17, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Nouvelles régions

Anciennes régions

Aquitaine

Aquitaine

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne, Rhône-Alpes

Bretagne

Bretagne

Centre-Limousin-Poitou-Charentes

Centre, Limousin, Poitou-Charentes

Grand Est

Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine

Île-de-France

Île-de-France

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Normandie

Haute-Normandie, Basse-Normandie

Pays de la Loire

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Provence-Alpes-Côte d’Azur

L'amendement n° 19, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Nouvelles régions

Anciennes régions

Aquitaine

Aquitaine

Alsace

Alsace

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne, Rhône-Alpes

Bretagne

Bretagne

Centre-Limousin-Poitou-Charentes

Centre, Limousin, Poitou-Charentes

Grand Est

Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine

Île-de-France

Île-de-France

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Normandie

Haute-Normandie, Basse-Normandie

Pays de la Loire

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Provence-Alpes-Côte d’Azur

L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Adnot et P. Leroy, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Nouvelles régions

Anciennes régions

Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne

Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne

Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin

Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne, Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne, Franche-Comté

Bretagne

Bretagne

Île-de-France

Île-de-France

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Normandie

Haute-Normandie, Basse-Normandie

Pays de la Loire-Centre

Pays de la Loire, Centre

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Provence-Alpes-Côte d’Azur

L'amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Chevènement et Mézard, Mme Escoffier et MM. Alfonsi, Barbier, C. Bourquin, Collombat, Fortassin, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Nouvelles régions

Anciennes régions

Alsace-Lorraine-Franche-Comté

Alsace, Lorraine, Franche-Comté

Aquitaine

Aquitaine

Auvergne

Auvergne

Bourgogne-Champagne-Ardenne

Bourgogne, Champagne-Ardenne

Bretagne

Bretagne

Centre-Limousin-Poitou-Charentes

Centre, Limousin, Poitou-Charentes

Île-de-France

Île-de-France

Languedoc-Roussillon

Languedoc-Roussillon

Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Normandie

Haute-Normandie, Basse-Normandie

Pays de la Loire

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rhône-Alpes

Rhône-Alpes

L'amendement n° 72, présenté par MM. Guené, Longuet et G. Bailly, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Nouvelles régions

Anciennes régions

Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne-Bourgogne-Franche-Comté

Alsace, Lorraine, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté

Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin

Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne, Rhône-Alpes

Bretagne

Bretagne

Île-de-France

Île-de-France

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Normandie

Haute-Normandie, Basse-Normandie

Pays de la Loire-Centre

Pays de la Loire, Centre

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Provence-Alpes-Côte d’Azur

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

1° 2ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne

Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne

2° 3ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin

Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin

3° 7ème ligne

Supprimer cette ligne.

4° 8ème ligne

Supprimer cette ligne.

5° 10ème ligne

Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :

Languedoc-Roussillon

Languedoc-Roussillon

Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées

6° 11ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord-Pas-de-Calais, Picardie

7° 13ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Centre-Pays de la Loire

Centre, Pays de la Loire

L'amendement n° 7, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

1° 2ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne

Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, sauf le département de la Haute-Marne

2° 5ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne, Franche-Comté et département de la Haute-Marne

3° 8ème ligne

Supprimer cette ligne.

4° 11ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord-Pas-de-Calais, Picardie

L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Barbier et Mézard, Mme Escoffier, MM. Alfonsi, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

1° 2ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Alsace-Lorraine-Franche-Comté

Alsace, Lorraine, Franche-Comté

2° 5ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Bourgogne

Bourgogne

L'amendement n° 4, présenté par MM. Masson et Bernard-Reymond, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

1° 2ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes

Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne

2° 6ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Bretagne-Pays de la Loire

Bretagne, Pays de la Loire

3° 8ème ligne

Supprimer cette ligne.

4° 11ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord-Pas-de-Calais, Picardie

5° 13ème ligne

Supprimer cette ligne.

Les trois amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. Masson, Lenoir et Bernard-Reymond.

L'amendement n° 51 rectifié est présenté par M. Dubois.

L'amendement n° 89 est présenté par MM. P. Leroy, Chauveau, Cointat, Adnot, Doligé, Laufoaulu et Grosdidier.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2, tableau

1° 2ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne

Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne

2° 8ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Picardie, Nord-Pas-de-Calais

3° 11ème ligne

Supprimer cette ligne.

L'amendement n° 57, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

1° 3ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

2° 7ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Centre - Sarthe - Maine-et-Loire

Centre et départements de la Sartheet de Maine-et-Loire

3° 13ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Pays de la Loire

Pays de la Loire sauf départementsde la Sarthe et de Maine-et-Loire

L'amendement n° 59, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

1° 3ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

2° 7ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Centre - Sarthe - Maine-et-Loire – Mayenne

Centre et départements de la Sarthe, de Maine-et-Loire et de la Mayenne

3° 13ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Pays de la Loire

Pays de la Loire sauf départementsde la Sarthe, de Maine-et-Loireet de la Mayenne

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 34 rectifié bis estprésenté par MM. D. Laurent, Belot, Dulait, Bécot, Raffarin et Fouché.

L'amendement n° 55 rectifié est présenté par MM. Doligé et Pointereau.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2, tableau

1° 3ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

2° 7ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Centre

Centre

L'amendement n° 130, présenté par MM. Guillaume, Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau, 3ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau, 4ème ligne

Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :

Auvergne

Auvergne

Rhône-Alpes

Rhône-Alpes

L'amendement n° 12, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

1° 6ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Bretagne-Pays de la Loire

Bretagne, Pays de la Loire

2° 10ème ligne

Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :

Languedoc-Roussillon

Languedoc-Roussillon

Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées

3° 13ème ligne

Supprimer cette ligne.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 1, présenté par MM. Vaugrenard et Raoul et Mme Meunier.

L'amendement n° 48 est présenté par M. Zocchetto.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2, tableau

1° 6ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Bretagne-Pays de la Loire

Bretagne, Pays de la Loire

2° 13ème ligne

Supprimer cette ligne.

L'amendement n° 10, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

1° 7ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

2° 13ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Centre-Pays de la Loire

Centre, Pays de la Loire

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 99 est présenté par Mme Gourault et M. Tandonnet.

L'amendement n° 134 est présenté par MM. Germain, Filleul, Lorgeoux et Sueur.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2, tableau

1° 7ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Centre-Pays de la Loire

Centre, Pays de la Loire

2° 13ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Limousin-Poitou-Charentes

Limousin, Poitou-Charentes

L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Cornu et Pointereau, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau, 7ème ligne

Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :

Centre

Centre

Limousin-Poitou-Charentes

Limousin, Poitou-Charentes

L'amendement n° 86, présenté par M. Legendre, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

1° 8ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Champagne-Ardenne

Champagne-Ardenne

2° 11ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord-Pas-de-Calais, Picardie

L'amendement n° 22, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

1° 9ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Île-de-France-Haute-Normandie

Île-de-France, Haute-Normandie

2° 12ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Basse-Normandie

Basse-Normandie

Les trois derniers amendements sont identiques.

L'amendement n° 14 est présenté par M. Navarro.

L'amendement n° 26 rectifié est présenté par MM. C. Bourquin et Mézard, Mme Escoffier et MM. Barbier, Bertrand, Chevènement, Collombat et Tropeano.

L'amendement n° 66 rectifié est présenté par MM. Couderc et J.P. Fournier.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2, tableau, 10ème ligne

Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :

Languedoc-Roussillon

Languedoc-Roussillon

Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées

La parole est à M. le rapporteur.